CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES DE VERRIERES (86410) ET CHAUVIGNY (86300)

Les actes effectués au sein de l’établissement sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF).

APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

2 cliniques vétérinaires.
Les établissements sont situés :
1 rue de Provence – 86410 VERRIERES 0549427119
ZA du Planty- 86300 CHAUVIGNY 0549463011

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement de soins de VERRIERES est ouvert du lundi au vendredi de 8h30à 12h et de 13h30 à 18h30, le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.
L’établissement de soins de CHAUVIGNY est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30, le samedi de 9h à 12h.

CLIENT RESPONSABLE DE L’ANIMAL

Conformément aux dispositions légales, le client du vétérinaire est la personne majeure qui présente l’animal en consultation et qui, de ce fait, en est responsable médicalement et financièrement.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : L’établissement comprend 5 vétérinaires
Personnel non vétérinaire : L’établissement comprend 6 ASV.

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

L’établissement assure des consultations de médecine, de chirurgie, d’imagerie médicale, d’urgence, …

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

La permanence et la continuité de soins sont assurées par le personnel vétérinaire et de soins.
En dehors des heures d’ouverture, pour les animaux de compagnie, une régulation est mise en place avec Alvetis, pour rediriger en fonction de la gravité et l’urgence, si besoin, vers un vétérinaire de la structure.
En dehors des heures d’ouverture pour les animaux de productions, le transfert est direct sans régulation.

ESPÈCES TRAITÉES – ANIMAUX DANGEREUX

Les espèces habituellement traitées sont les animaux de production (bovins, ovins, caprins), les chevaux et les animaux de compagnie (chiens et les chats, les NAC hors reptiles)
Les chiens de première et deuxième catégories visés par la Législation sur les chiens dangereux sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs principaux sont affichés dans la salle d’attente. Le tarif détaillé est consultable auprès des chargés d’accueil ou des vétérinaires.
Le client est clairement informé que le budget prévisionnel qui est donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de l’animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation, …, il peut subir des variations. Le budget estimatif ne comprend jamais les médicaments éventuellement prescrits à la sortie et les consultations de contrôle ou post-opératoires.
L’hospitalisation est comptée par journée calendaire, toute journée entamée est due en totalité.
Le paiement intégral des prestations effectuées et facturées est exigé lors de la sortie.

MODE DE REGLEMENT

Nous acceptons les règlements par carte bancaire, chèque, ou espèces.
Une facilité de paiement est possible (hors paiement de l’acompte, le cas échéant) sur demande lors de la prise de rendez-vous ou à la sortie l’animal, par chèques.

LITIGES

En cas de litige, le conseil régional de l’ordre des vétérinaires de NOUVELLE AQUITAINE – 308 avenue Thiers – 33100 BORDEAUX est compétent.

RCP

La compagnie d’assurance en charge de la RCP de l’établissement est le LA MEDICALE DE France, 1 rue Alphonse de Saintonge, La ROCHELLE.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES, SECRET PROFESSIONNEL

L’établissement de soins vétérinaires dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès de notre établissement.
Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical (traitements, examens etc…).

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Le client est clairement informé que toute investigation, tout acte médical ou chirurgical, même mineur, comporte des risques exceptionnels ou non et qu’il en accepte toutes les conséquences.
Le caractère agressif de certains animaux, la réalisation de certains soins, … nécessitent des contentions physiques ou chimiques qui peuvent être responsables de complications (graves ou non), sans pour autant que la responsabilité du personnel soignant puisse être engagée.
Certains examens et soins nécessitent pour des raisons techniques, hygiéniques ou médicales une tonte, parfois très large, de certaines parties du corps des animaux.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES, MODALITÉS DE REGLEMENT

La clinique n’est pas tenue à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgie, implants chirurgicaux, examens complémentaires, …) nécessités par l’état de son animal.
La totalité des honoraires doit être réglée avant la sortie de l’animal.
Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client.
La clinique ne peut être tenue pour responsable des laisses, colliers ou autres objets laissés avec l’animal.
Les visites perturbent les animaux. Elles ne sont possibles qu’après accord du vétérinaire. Des nouvelles peuvent être obtenues auprès du secrétariat aux heures ouvrables.
Les sorties des animaux hospitalisés se font avant 18h30 après rendez-vous pris auprès du secrétariat. Il n’y a pas de sortie les dimanches et jours fériés.

VENTE ET DELIVRANCE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

Conformément aux dispositions réglementaires :

• Les médicaments vétérinaires ne peuvent être délivrés qu’aux animaux soignés par l’établissement.
• Les médicaments ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite, signée et payée par le Client.
Les corps ne peuvent être conservés que 7 jours. Au-delà de ce délai, ils sont confiés à une société d’incinération en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés donnent lieu à une facturation au client.
Les frais d’incinération sont toujours à la charge du Client